Conditions générales de Zelnest

Champ d'application

Ces conditions couvrent l'ensemble de Zelnest : le site public, l'essai sans compte, le compte gratuit, les dossiers et documents, les analyses, Lucie, les aides, les courriers, les échéances, les notifications et les abonnements payants. Elles s'appliquent aux particuliers et aux professionnels. La Politique de confidentialité et la page Cookies complètent ces conditions. Une visite du site ou la création d'un compte ne vaut pas commande payante.

Ce que fait Zelnest

Selon le Pack associé à votre compte, l'application permet de :

• classer et suivre des dossiers, des documents, des groupes et des catégories ;
• lire des documents (PDF et images), en extraire des montants, des dates et des points à vérifier, et les traduire ;
• gérer les factures, dépenses, échéances, plans de paiement et rappels ;
• produire l'analyse sourcée d'un dossier : points contrôlés avec leur source, estimation de chances et niveau de confiance, économie possible ;
• préparer des courriers et, si vous le décidez, les envoyer depuis votre messagerie reliée ou le canal Zelnest configuré, puis suivre les réponses et leurs pièces jointes ;
• importer des documents par e-mail dans une boîte documentaire ;
• poser des questions à Lucie, l'assistante IA, dans un dossier ou en général ;
• découvrir des aides en Belgique et préparer les démarches et formulaires utiles, sans dépôt automatique auprès d'une autorité ;
• recevoir des notifications dans l'application et par e-mail ;
• produire un dossier PDF à remettre à un avocat que vous choisissez.

Ce que Zelnest n'est pas

Zelnest n'est ni un cabinet d'avocats ni un juriste : il ne donne pas de conseil juridique individualisé et ne décide à la place d'aucune autorité. Les analyses, les estimations de chances et les niveaux de confiance sont des aides calculées à partir des pièces fournies et de sources indiquées ; elles peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées avant d'agir. Zelnest n'envoie aucun courrier à votre place sans votre action et n'offre à ce jour ni envoi recommandé électronique, ni prestation d'un juriste ou d'un avocat.

Essai sans compte

L'essai commence lorsque vous choisissez un document et donnez l'accord affiché dans le module. Le document est envoyé à l'application pour l'analyse demandée. Le résultat peut être partiel ou indisponible ; les limites et la durée du parcours sont 5 pages et 5 Mo au plus, aux formats PDF, JPG, PNG, avec une conservation du document et du résultat de 24 heures au plus puis une suppression automatique; le nombre d'essais par jour peut être limité. Un essai ne crée pas de droit payant. Si vous créez ensuite un compte, vous pouvez reprendre le résultat dans un dossier sans redéposer le document, pendant la durée de conservation.

Compte et accès

Pour créer un compte, vous indiquez une adresse e-mail, un mot de passe et votre langue, et acceptez les conditions, puis confirmez votre adresse par un lien valable 24 heures. Le prénom et le nom sont ensuite demandés pour enregistrer la fiche personnelle; le pays sert aux aides adaptées. Ces informations doivent être exactes. Gardez vos identifiants confidentiels et vérifiez ce que vous ajoutez. L'application vous invite à revoir votre fiche chaque année. Pour faire supprimer votre compte, écrivez à info@zelnest.com : la suppression est faite par l'administration de Zelnest et est décrite dans la Politique de confidentialité.

Pack gratuit et Packs payants

Le Pack gratuit permet de gérer des dossiers et des échéances sans quota de pack et déposer des documents dans les limites techniques indiquées sur la page Tarifs (par fichier, par dossier et par compte) et donne accès à l'IA dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Les Packs payants élargissent ces limites et les fonctions. Vos droits dépendent du Pack associé à votre compte. Les prix, périodes et modalités de vente figurent dans les sections ci-dessous. Solo est un achat unique rattaché à un seul dossier, sans abonnement (section Solo).

Vos contenus

Vos documents, notes, courriers et données restent les vôtres. Ne déposez que des documents que vous avez le droit d'utiliser. Zelnest les utilise uniquement pour fournir les fonctions que vous demandez, et ne les publie pas. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lucie et l'intelligence artificielle

Lucie, l'analyse d'un dossier, la préparation de courriers et certaines lectures de documents utilisent un fournisseur d'intelligence artificielle. Avant de partager des éléments de votre dossier avec Lucie, l'application présente les données sélectionnées et demande une confirmation ; vous pouvez retirer un choix conservé. Les réponses peuvent contenir des erreurs ou manquer de contexte : relisez-les avec leurs sources.

Courriers, messagerie et envois

Préparer un brouillon n'envoie rien. Un courrier ou une réponse n'est envoyé que sur votre action, depuis votre messagerie reliée ou le serveur de Zelnest configuré. Le mode simulation enregistre le message sans expédition. Vous restez l'auteur et le responsable du contenu envoyé : relisez-le avant l'envoi. Lorsque vous reliez une messagerie, Zelnest lit les messages utiles pour rapprocher les réponses et les pièces jointes de vos dossiers ; les expéditeurs inconnus sont mis en quarantaine. Vous pouvez déconnecter la messagerie à tout moment.

Échéances, rappels et notifications

Les rappels dans l'application et par e-mail suivent vos réglages. Ils s'ajoutent à votre propre vigilance : une échéance saisie ou lue dans un document peut être inexacte, vérifiez-la.

Usage du service

N'utilisez pas Zelnest pour accéder au compte d'une autre personne, perturber le service ou déposer des documents que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Disponibilité et évolutions

Une fonction, une source ou un canal peut être indisponible ; l'interface indique alors ce qu'elle sait et ce qui reste à faire. Zelnest peut faire évoluer ses fonctions et les limites des Packs. Pour signaler une difficulté, écrivez à info@zelnest.com.

Responsabilité

Zelnest répond de ses manquements dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être, ni les droits impératifs et les garanties légales du consommateur. Vous restez responsable des décisions que vous prenez, des documents que vous déposez et des courriers que vous envoyez.

Réclamations et médiation

Écrivez à info@zelnest.com. Les voies de médiation sont indiquées dans les Mentions légales.

Vendeur

Les Packs sont proposés par G&N Group srl, dont le siège social est Graaf Joseph de Meeusstraat 6, 3090 Overijse, Belgique, numéro d'entreprise 0834.137.246. Pour une question, une rétractation ou une réclamation : info@zelnest.com.

Offres, prix et TVA

Les prix et limites applicables sont ceux du Pack publié sur la page Tarifs au moment de la commande, puis récapitulés avant paiement : prix HTVA, taux et montant de TVA, prix TVAC et éventuels frais supplémentaires. En formule mensuelle, le prix mensuel est débité pour chaque mois. En formule annuelle, le montant annuel entier est débité pour chaque année ; son affichage « par mois » correspond seulement au total annuel divisé par douze et n'autorise pas un paiement en douze mensualités. L'économie annoncée compare les douze mensualités au prix annuel du même Pack. Solo a un prix unique par dossier, sans option annuelle. Tout changement de prix d'un abonnement existant est annoncé à l'avance, avec possibilité de refuser la nouvelle période.

Contenu de chaque Pack

La fiche d'un Pack indique les fonctions incluses et leurs limites (nombre de dossiers utilisant l'IA, documents lus par l'IA, analyses, courriers, questions à Lucie, découvertes d'aides). Une fonction absente du Pack n'est pas accessible avec ce Pack.

Commande et confirmation

Le client choisit un Pack et, pour un Pack mensuel ou annuel, sa période (pour Solo, le dossier concerné), vérifie le récapitulatif et peut corriger ses données avant de confirmer. Le dernier bouton porte une mention explicite d'obligation de paiement. La réception de la commande, la confirmation du contrat sur un support durable, le paiement et l'activation des droits sont des étapes distinctes ; un droit payant n'est ouvert qu'après confirmation du paiement. Le récapitulatif et la confirmation indiquent le Pack, son prix total et, pour un Pack mensuel ou annuel, la période et la prochaine échéance ; pour Solo, le dossier concerné, sans période ni échéance.

Paiement

Le paiement des Packs est traité par Stripe. Les moyens effectivement acceptés sont affichés dans le formulaire de paiement avant validation ; aucun moyen non proposé par ce formulaire n'est exigé. Pour un Pack mensuel ou annuel, le débit intervient à la souscription puis à chaque renouvellement automatique, selon la période choisie et le montant total indiqué au récapitulatif. Solo est débité une seule fois, du montant total indiqué au récapitulatif, sans période ni renouvellement. Zelnest reçoit les informations nécessaires au suivi de la commande et de l'abonnement, mais pas le numéro complet de la carte. En cas d'échec du paiement, aucun nouveau droit payant n'est accordé sur cette seule tentative ; le client est informé et peut mettre à jour son moyen de paiement.

Durée, renouvellement et résiliation

Les Packs payants mensuels ou annuels (hors Solo, qui n'est pas un abonnement) sont souscrits pour un mois ou un an et se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la date de renouvellement affichée dans le compte. Le prix et la date du prochain débit sont visibles avant commande puis dans la gestion de l'abonnement. Le client résilie depuis son compte (rubrique Pack, bouton « Résilier à l’échéance ») et reçoit une confirmation à l’écran, puis par e-mail. La résiliation demandée avant l'échéance empêche le renouvellement et laisse l'accès payé jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans nouveau débit. Après une première reconduction tacite, le consommateur garde son droit légal de résilier à tout moment sans indemnité, avec un préavis maximal de deux mois ; ce droit prime la fin de période ordinaire. À la fin des droits payants, le compte revient au Pack gratuit et les dossiers et documents sont conservés selon la Politique de confidentialité.

Solo : paiement unique par dossier

Solo n'est pas un abonnement : il se paie une seule fois, par Stripe Checkout, sans renouvellement, sans reconduction tacite et sans prélèvement ultérieur. Le prix HTVA, le taux et le montant de TVA et le prix TVAC sont ceux de la page Tarifs, récapitulés avant paiement. Solo ouvre l'usage complet de Zelnest dans le seul dossier choisi lors de l'achat, dans quatre plafonds publiés sur la page Tarifs avant le paiement et figés à la commande : analyses complètes ou mises à jour (comptées ensemble), questions à Lucie dans ce dossier, pages lues par reconnaissance de texte (OCR) et courriers rédigés avec l'IA. Ces chiffres valent pour toute la durée du dossier ; une modification ultérieure de l'offre ne s'applique qu'aux achats suivants. Lorsqu'un plafond est atteint, seule l'action concernée s'arrête ; le dépôt, le classement, la lecture des réponses reçues et les envois que vous rédigez vous-même restent disponibles. Des protections techniques communes à tous les Packs (taille des fichiers, traitements simultanés, cadence) peuvent aussi refuser ou différer une action ; l'application l'indique. Solo ne change ni votre Pack, ni vos autres dossiers, ne se transfère pas et ne s'applique ni à « Découvrir mes aides » ni à Lucie hors de ce dossier. Fin du droit : il dure autant que le dossier existe dans votre compte et prend fin avec lui, ou par le remboursement intégral de la commande.

Rétractation et remboursement de Solo

Le consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours calendrier suivant la conclusion du contrat, sans motif, par une déclaration claire envoyée à info@zelnest.com. Aujourd'hui, le paiement Solo ne comporte ni demande expresse de commencer le service pendant le délai de rétractation, ni accord sur la perte de ce droit : aucune perte du droit n'est donc présumée, et utiliser Solo n'en prive pas. D'après le SPF Économie, pour un service commencé pendant le délai, la perte du droit de rétractation dépend de conditions légales, notamment la demande expresse du consommateur et, pour une perte totale, l'exécution complète du service (source). Le remboursement est fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement initial ; un remboursement intégral met fin au droit Solo sur ce dossier.

Rétractation et remboursement

Le consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours calendrier suivant la conclusion du contrat, sans motif, par une déclaration claire envoyée à info@zelnest.com ou par le formulaire type légal. Si l'exécution commence à sa demande expresse pendant ce délai, seule la part du service effectivement fournie peut être due dans les conditions légales. Aucune perte du droit de rétractation n'est présumée par la consultation du site ou par une case précochée. Les sommes à rembourser le sont sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent. La résiliation ordinaire d'une période déjà commencée n'efface pas ce droit légal distinct.

Accès et garanties légales

Les fonctions et plafonds de chaque Pack sont ceux publiés avant la commande. Une panne ou une non-conformité du service peut être signalée à info@zelnest.com. Les garanties et recours légaux applicables aux services et contenus numériques, ainsi que les droits impératifs du consommateur, ne sont pas limités par ces conditions.

Clients professionnels

Une personne qui commande pour les besoins de son activité professionnelle l'indique lors de la commande. Les règles propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, peuvent alors ne pas s'appliquer. La TVA et l'identité de facturation sont récapitulées avant paiement ; aucune exonération ou autoliquidation n'est présumée.

Réclamations et médiation

Pour une réclamation, écrivez à info@zelnest.com. Les voies de médiation sont indiquées dans les Mentions légales.

Reconduction portée à votre attention

Pour un Pack mensuel ou annuel, avant tout engagement payant, la reconduction automatique, sa durée, son prix, la date limite pour s'y opposer et le moyen de résilier sont montrés en caractères gras dans un cadre distinct sur la première page du contrat et repris immédiatement avant le bouton de paiement. La durée minimale d'engagement est la période choisie, un mois ou un an. Après la première reconduction tacite, le consommateur peut résilier à tout moment sans indemnité avec un préavis de deux mois au plus ; le sort d'un éventuel montant annuel prépayé est traité conformément aux droits impératifs applicables.

Modèle de rétractation

Vous pouvez écrire à info@zelnest.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Pack Zelnest [nom], commandé le [date], pour le compte [adresse e-mail]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. » Ce modèle est facultatif : toute déclaration claire suffit. Gardez une copie de votre envoi. Le remboursement et l'éventuelle part du service fournie suivent les règles de la section Rétractation et remboursement.

Évolution du service numérique

Une modification qui dépasse ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité du service doit reposer sur un motif valable, être sans coût supplémentaire et être annoncée clairement au client. Si elle a une incidence négative plus que mineure sur l'accès ou l'utilisation, le consommateur reçoit l'information à l'avance sur un support durable et peut exercer les recours prévus par la loi, y compris la résolution du contrat lorsqu'elle s'applique. Les droits déjà payés ne sont pas retirés par une simple modification de la page Tarifs.

Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Écrivez d'abord à info@zelnest.com pour chercher une solution ; les voies de médiation figurent dans les Mentions légales. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause de cette page n'impose à un consommateur de renoncer à son juge légal.

Version et date d'effet

Ces conditions s'appliquent à partir du 27 octobre 2026. Pour chaque abonnement ou achat Solo, la version communiquée au client lors de la commande fait foi, sous réserve des droits impératifs ; toute modification pour une période future est portée à sa connaissance avant cette période.