Conditions générales d'utilisation

Objet et documents applicables

Ces conditions régissent l'usage des pages d'information de Zelnest, de l'essai sans compte et de l'application accessible avec un compte, édités par G&N Group srl (voir les Mentions légales). Elles s'appliquent avec la Politique de confidentialité, la page Cookies et, pour un Pack payant, les Conditions de vente. Lire le site ne crée ni compte, ni commande, ni transmission de dossier.

Ce que fait Zelnest

Selon les fonctions disponibles et le Pack associé à votre compte, l'application peut permettre de :

• classer et suivre des dossiers, des documents, des groupes et des catégories ;
• lire des documents (PDF et images), en extraire des montants, des dates et des points à vérifier, et les traduire ;
• gérer les factures, dépenses, échéances, plans de paiement et rappels ;
• produire l'analyse sourcée d'un dossier : points contrôlés avec leur source, estimation de chances et niveau de confiance, économie possible ;
• préparer des courriers et, si vous le décidez, les envoyer depuis votre messagerie reliée ou le canal Zelnest configuré, puis suivre les réponses et leurs pièces jointes ;
• importer des documents par e-mail dans une boîte documentaire ;
• poser des questions à Lucie, l'assistante IA, dans un dossier ou en général ;
• découvrir des aides en Belgique et préparer les démarches et formulaires utiles, sans dépôt automatique auprès d'une autorité ;
• recevoir des notifications dans l'application et par e-mail ;
• produire un dossier PDF à remettre à un avocat que vous choisissez.

Ce que Zelnest n'est pas

Zelnest n'est ni un cabinet d'avocats ni un juriste : il ne donne pas de conseil juridique individualisé et ne décide à la place d'aucune autorité. Les analyses, les estimations de chances et les niveaux de confiance sont des aides calculées à partir des pièces fournies et de sources indiquées ; elles peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées avant d'agir. Zelnest n'envoie aucun courrier à votre place sans votre action et n'offre à ce jour ni envoi recommandé électronique, ni prestation d'un juriste ou d'un avocat.

Essai sans compte

Lorsque l'essai sans compte est proposé, il commence lorsque vous choisissez un document et donnez l'accord affiché dans le module. Le document est envoyé à l'application pour l'analyse demandée. Le résultat peut être partiel ou indisponible ; les limites et la durée du parcours sont 5 pages et 5 Mo au plus, aux formats PDF, JPG, PNG, avec une conservation du document et du résultat de 24 heures au plus puis une suppression automatique; le nombre d'essais par jour peut être limité. Un essai ne crée pas de droit payant. Si vous créez ensuite un compte, vous pouvez reprendre le résultat dans un dossier sans redéposer le document, pendant la durée de conservation.

Compte et accès

Si la création de compte est proposée, vous indiquez une adresse e-mail, un mot de passe et votre langue, et acceptez les conditions, puis confirmez votre adresse par un lien valable 24 heures. Le prénom et le nom sont ensuite demandés pour enregistrer la fiche personnelle; le pays sert aux aides adaptées. Ces informations doivent être exactes. Gardez vos identifiants confidentiels et vérifiez ce que vous ajoutez. L'application vous invite à revoir votre fiche chaque année. Pour faire supprimer votre compte, écrivez à info@zelnest.com : la suppression est faite par l'administration de Zelnest et est décrite dans la Politique de confidentialité.

Pack gratuit et Packs payants

Le pack gratuit permet de gérer des dossiers et des échéances sans quota de pack et déposer des documents dans les limites techniques indiquées sur la page Tarifs (par fichier, par dossier et par compte) et donne accès à l'IA dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Les Packs payants élargissent ces limites et les fonctions. Vos droits dépendent du Pack attribué à votre compte. Une demande d'information sur le site ne vaut ni commande payante ni accès payant. Voir les Conditions de vente.

Vos contenus

Vos documents, notes, courriers et données restent les vôtres. Ne déposez que des documents que vous avez le droit d'utiliser. Zelnest les utilise uniquement pour fournir les fonctions que vous demandez, et ne les publie pas. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Documents non pris en charge

Ne déposez pas et ne transmettez pas à Zelnest de documents médicaux, de contenus pornographiques ou pédocriminels, ni de contenus liés à des activités illicites, notamment le trafic d'armes ou de drogues. Ne demandez pas leur lecture ou leur analyse par l'application ou par Lucie. Si vous ajoutez une pièce de ce type par erreur, supprimez-la depuis votre espace ou contactez-nous. Zelnest ne peut pas reconnaître automatiquement la nature de chaque fichier avant son import ; une lecture technique peut donc avoir lieu avant qu'une erreur soit signalée.

Lucie et l'intelligence artificielle

Lucie, l'analyse d'un dossier, la préparation de courriers et certaines lectures de documents utilisent un fournisseur d'intelligence artificielle. Avant de partager des éléments de votre dossier avec Lucie, l'application présente les données sélectionnées et demande une confirmation ; vous pouvez retirer un choix conservé. Les réponses peuvent contenir des erreurs ou manquer de contexte : relisez-les avec leurs sources.

Courriers, messagerie et envois

Un e-mail de test a été envoyé depuis l'administration du VPS et reçu, mais l'envoi de courriers clients n'a pas été testé. Préparer un brouillon n'envoie rien. Un courrier ou une réponse n'est envoyé que sur votre action, depuis votre messagerie reliée ou le serveur de Zelnest configuré. Le mode simulation enregistre le message sans expédition. Vous restez l'auteur et le responsable du contenu envoyé : relisez-le avant l'envoi. Lorsque vous reliez une messagerie, Zelnest lit les messages utiles pour rapprocher les réponses et les pièces jointes de vos dossiers ; les expéditeurs inconnus sont mis en quarantaine. Vous pouvez déconnecter la messagerie à tout moment.

Échéances, rappels et notifications

La connexion SMTP a été vérifiée, mais l'envoi réel de rappels n'a pas été testé. Lorsqu'ils sont disponibles, ces rappels suivent vos réglages. Les rappels dans l'application suivent vos réglages. Ils s'ajoutent à votre propre vigilance : une échéance saisie ou lue dans un document peut être inexacte, vérifiez-la.

Usage du service

N'utilisez pas Zelnest pour accéder au compte d'une autre personne, perturber le service ou déposer des documents que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Disponibilité et évolutions

Une fonction, une source ou un canal peut être indisponible ; l'interface indique alors ce qu'elle sait et ce qui reste à faire. Zelnest peut faire évoluer ses fonctions et les limites des Packs. Pour signaler une difficulté, écrivez à info@zelnest.com.

Responsabilité

Zelnest répond de ses manquements dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être, ni les droits impératifs et les garanties légales du consommateur. Vous restez responsable des décisions que vous prenez, des documents que vous déposez et des courriers que vous envoyez.

Réclamations et médiation

Écrivez à info@zelnest.com. Les voies de médiation sont indiquées dans les Mentions légales.

Modification des conditions

Une version modifiée est accessible avant de s'appliquer à un nouveau parcours ; le texte applicable à un compte ou à une commande est celui en vigueur au moment concerné.

Date d'effet

Ces conditions s'appliquent à partir du 27 octobre 2026.